Roia Mir-Djalali-Bensasson-Palti

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De: Roïa MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Roia MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000046090565(source JORF)
admission
26 Juillet 202226/07/2022
De: Roia MIR-DJALALI-BENSASSON-PALTI
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014

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